Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site entreprise-renovation-nice-travaux.fr est édité par :
Entreprise : Rénovation Nice - TOP Entreprise Rénovation Appartement Nice
Adresse e-mail : contact@entreprise-renovation-nice-travaux.fr
Téléphone : 04 22 13 05 20
Directrice de la publication : POKELAINEN Amélie
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société :
IONOS
Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : https://www.ionos.fr
3. Activité de l’entreprise
L’entreprise exerce une activité de rénovation tous corps d’état à Nice. Elle intervient notamment dans le cadre de travaux de rénovation d’appartements, de maisons ou de locaux, selon les besoins des particuliers et professionnels.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, ainsi que la structure et la mise en page du site, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, quel que soit le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
5. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour proposer sur le site des informations fiables, exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, il ne peut garantir que l’ensemble des contenus publiés soit en permanence complet, exact ou parfaitement à jour.
L’utilisateur reconnaît consulter et utiliser les informations disponibles sur le site sous sa seule responsabilité.
Le site peut également contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques.
6. Données personnelles
Lors de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment par l’intermédiaire des formulaires de contact, des demandes de devis, des commandes ou de l’inscription éventuelle à une newsletter.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@entreprise-renovation-nice-travaux.fr
Les informations relatives au traitement des données personnelles peuvent également être détaillées dans une page dédiée, telle qu’une Politique de confidentialité, afin de garantir une information claire, accessible et transparente pour les utilisateurs.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience, améliorer la navigation ou proposer une expérience plus personnalisée.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut être informé de l’utilisation de cookies et, lorsque cela est nécessaire, accepter, refuser ou paramétrer ses préférences.
Certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable. En revanche, les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité peuvent nécessiter l’accord préalable de l’utilisateur.
8. Médiation de la consommation
Pour les prestations ou ventes réalisées auprès de consommateurs particuliers, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec l’entreprise.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur et apparaître de manière visible, claire et lisible sur le site du professionnel.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.
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